1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre soussigné, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif avec le club
« #MonStudioForme Le club », l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations choisies au recto et selon les horaires d’ouverture
affichés. Le club pourra être fermé les jours fériés et pendant les vacances annuelles de la société : été, Noël, Nouvel An, ou cause exceptionnelle tel que
l’inventaire annuel ou autre, sans prétendre à un remboursement. En dehors du forfait de base faisant l’objet du présent contrat, #MonStudioForme
peut proposer des services annexes ou complémentaires dont les différentes formules sont affichées dans le studio.
Ces services feront l’objet d’une facturation supplémentaire que le membre réglera directement au prestataire.
1a. Si en cas de travaux de réparation ou de rénovation du studio afin d’améliorer le confort de ses membres, ou une partie du club devrait être fermé
pour une période ne dépassant pas 2 mois, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Passé le délai de ces deux mois, la durée du dépassement sera
reportée sur l’abonnement.
1b. Le membre est informé que l’abonnement est défini par l’utilisation des installations avec un suivi personnalisé et l’aide à l’utilisation des appareils.
1c. Le contrat de membre n’est pas transmissible.
2. STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
L’adhésion au club « #MonStudioForme Le club », entraîne l’acceptation de l’ensemble des dispositions des statuts et de son règlement intérieur.
3. ACCÈS AU CLUB “PRIVÉ »
REMETTRA AU MEMBRE UNE CARTE D’ACCÈS PERSONNELLE, NOMINATIVE ET NON TRANSMISSIBLE AU TARIF DE 8€ (frais de dossier), RENOUVELABLE AU FRAIS
DU MEMBRE EN CAS DE DÉTÉRIORATION PAR NÉGLIGENCE OU PERTE.
LE MEMBRE DEVRA ÊTRE EN POSSESSION DE SA CARTE NOMINATIVE À CHAQUE PASSAGE AU STUDIO. EN CAS DE NON-RESPECT DE CES CLAUSES, LE MEMBRE
PEUT SE VOIR :
– REFUSER L’ACCÈS AU STUDIO,
– RÉGLER LE MONTANT DE LA SÉANCE,
– FERMER SON COMPTE DÉFINITIVEMENT AVEC LES FRAIS DE RÉSILIATION À SA CHARGE.
4. RESPONSABILITÉ CIVILE
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir #MonStudioForme contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des
dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité d’#MonStudioForme ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de
l’utilisation inappropriée des installations.
5. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
5a. Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données du dossier.
5b. Le membre est informé que #MonStudioForme est amené à prendre des photographies, vidéos, clips et images des installations du studio pendant
la pratique. Ces photos et vidéos sur lesquelles pourraient apparaître le membre ont vocation à enrichir le site internet du studio ou son compte ouvert
auprès des réseaux sociaux de type Facebook, Intagram, Youtube, etc… Le membre donne son autorisation à l’utilisation de ces photos ou vidéos sur
lesquelles il pourrait apparaître sous réserve d’une utilisation conforme de son image ne portant pas atteinte à sa dignité ou à son honorabilité. Le membre
dispose en outre d’un droit d’opposition à l’utilisation de l’image ou de la vidéo où il apparaîtrait sans son autorisation. #MonStudioForme pourra alors
décider soit d’enlever l’image ou la vidéo, soit d’utiliser tout procédé technique permettant de rendre le membre opposant anonyme.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
En cas de règlement de tout ou partie de l’abonnement en espèces, carte bancaire, chèque ou par prélèvement bancaire automatique, le membre reconnaît
expressément que #MonStudioforme lui a remis une offre détaillée au recto du présent contrat.
Le client garanti la provision suffisante de sa cotisation sur son compte bancaire.
Le membre reconnaît avoir été informé qu’en cas de non-paiement d’une échéance, les chèques de garantie seront présentés à l’encaissement.
De plus, tous les frais relatifs à un impayé et courriers de rappel de cotisations seront à la charge du client.
En cas d’opposition au paiement d’une échéance, le membre peut se voir convoqué devant le Tribunal d’Instance, tous les frais encourus, ainsi que les frais
d’Huissier, seront à sa charge.
Toute modification du contrat de membre en cours, entraîne des frais de dossier au tarif affiché.
7. RÉSILIATION DES ABONNEMENTS ET CONTRATS
7a. Un abonnement AVEC Engagement est conclu pour une durée de 12 mois ferme et ensuite peut être résilié, moyennant le respect d’un délai de préavis
de 30 jours à fin de mois. Le préavis commence à courir à compter du lendemain de la réception du courrier de résiliation du contrat de membre, envoyé
en recommandé avec accusé de réception par #MonStudioForme. Les mois de préavis sont au montant de la cotisation définie sur le contrat, et non au
tarif du “report”.
Option : Le membre a la possibilité de “rompre” le contrat en cours, sous la condition obligatoire de régler la différence financière mensuelle calculée sur
les tarifs du même abonnement SANS Engagement, au prorata des mois utilisés et selon l’offre arrondie au montant supérieur, émise par
#MonStudioForme.
7b. Les différents forfaits sont utilisables sur une durée de 6 mois maximum. Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de résiliation anticipée.
Les forfaits sont exemptés du courrier de résiliation.
8. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
L’abonnement peut être suspendu par lettre simple pour une période de 1 à 6 mois, moyennant le tarif affiché à l’accueil d’#MonStudioForme par mois
de suspension. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme de 12 mois minimum, prolonge d’autant la durée de l’engagement
restant à courir. Le membre pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, déplacement
professionnel avec logement hors de sa ville, examen et stage scolaire, avec Attestation Certifiée Obligatoire.
9. RÉTRACTATION
Le membre s’engage à respecter la durée d’abonnement prévue au contrat et s’interdit de résilier le contrat avant son terme, sauf dans les cas suivants :
– force majeure suite à l’inaptitude définitive, médicalement certifiée, survenue et déclarée postérieurement à la conclusion du contrat.
– mutation professionnelle avec logement à plus de 50 km d’#MonStudioForme avec attestation certifiée.
– licenciement pour cause économique avec attestation certifiée.
10. DIVERS
Le studio offre le linge de toilette ainsi que l’eau à sa clientèle. Ces services ne sont pas des prestations inclues dans le tarif des abonnements et forfaits. Ce
sont des services ou cadeaux mis à disposition. Ils peuvent être supprimés à tout moment sans que l’abonné puisse réclamer un quelconque
remboursement. Vous pouvez adresser vos questions ou renseignements sur le site internet www.monstudioforme.com, rubrique Contact, par
correspondance à l’adresse postale d’#MonStudioForme ou simplement dans la boîte à suggestion placée à l’accueil du studio de Bonneville.
- Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
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- Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats :
Seuls les achats entre 165€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma - Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
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Par ailleurs, uniquement pour les paiements en 5 fois ou plus (exemple en 10 fois), ajouter également à vos conditions générales de vente (CGV) (conformément à l’Article L312-45, sous peine d’amende):
- Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
- Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
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- Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.